6.10 Droit social pour managers Présentiel

 La formation structure la progression en modules pratiques qui éclairent le cadre, mettent en situation et outillent la décision managériale : contrat de travail, temps de travail, santé et sécurité, relations individuelles et collectives, réorganisations, ruptures et prévention des litiges.

Description générale de l'action 

La formation alterne apports ciblés, études de cas, entraînements aux entretiens, ateliers d'écriture et retours personnalisés.

Le dispositif combine présentiel ou distanciel synchrone selon vos besoins, tout en maintenant une forte interaction.

Contenu détaillé de l'action

Module 1 – Cadre et sources du droit du travail

• Cartographie les sources applicables et hiérarchise les normes.
• Explique le contrat de travail et ses éléments essentiels.
• Délimite le pouvoir de direction et ses limites.

Module 2 – Contrats de travail et gestion des parcours

• Distingue les contrats à durée déterminée et indéterminée et leurs usages.
• Formalise une embauche, un avenant, une période d'essai et une mobilité.
• Encadre le télétravail, la polyvalence et la modulation des missions.

Module 3 – Temps de travail, absences et rémunération

• Applique les règles des horaires, heures supplémentaires, astreintes et repos.
• Gère les congés payés, les absences protégées et les autorisations.
• Sécurise les éléments de rémunération et les avantages.

Module 4 – Santé, sécurité, prévention des risques

• Évalue les risques, met à jour le document unique et trace les actions.
• Prévient le harcèlement et les discriminations et alerte sans délai.
• Conduit les démarches liées à l'inaptitude et aux aménagements de poste.

Module 5 – Relations individuelles et discipline

• Qualifie un manquement, choisit la sanction proportionnée et motive l'écrit.
• Convoque, conduit et clôt un entretien disciplinaire en respectant les délais.
• Prévient et gère les conflits interpersonnels et formalise un plan d'action.

Module 6 – Dialogue social et instances représentatives

• Reconnaît les prérogatives du comité social et économique et prépare les échanges.
• Partage une information-consultation et répond de manière argumentée.
• Négocie dans le respect des règles de représentativité et de validité.

Module 7 – Réorganisations, mobilité et changement

• Analyse l'impact social d'un projet, anticipe les obligations d'information.
• Met en œuvre des aménagements du contrat ou des changements des conditions de travail.
• Conçoit un calendrier, des messages et des preuves de conformité.

Module 8 – Ruptures du contrat

• Distingue la démission, la rupture conventionnelle et le licenciement.
• Conduit une procédure de licenciement adaptée au motif et rédige la lettre.
• Sécurise les délais, indemnités, documents de fin de contrat et la remise.

Module 9 – Prévention et traitement des litiges

• Décrypte un dossier, rassemble les éléments, propose une stratégie.
• Privilégie la résolution amiable et documente les alternatives.
• Prépare la défense en cas de contentieux et capitalise les enseignements.

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire, bien qu'une expérience en gestion d'équipe soit un atout.

Précautions éthiques, déontologiques et méthodologiques

La formation respecte la confidentialité des échanges, la neutralité, la non-discrimination et le règlement général sur la protection des données. Les contenus citent les sources, distinguent l'information générale et le conseil individualisé et intègrent une veille actualisée.

La formation éclaire sans se substituer à un conseil juridique adapté à un cas précis.

La formation utilise des méthodes variées, incluant des exposés, des études de cas, et des travaux en groupe.

Les participants recevront des supports de cours, des fiches pratiques, et un accès à une plateforme en ligne pour des ressources supplémentaires.

Des évaluations formatives seront réalisées tout au long de la formation, avec un suivi post-formation pour mesurer l'application des compétences acquises. Elles permettent de :

• Positionner les attentes et les acquis initiaux au démarrage.
• Vérifier la progression par des questionnaires et des mises en situation.
• Valider les acquis par une étude de cas intégrative et un écrit professionnel.
• Remettre une attestation précisant les compétences travaillées.

• compétences à développer:
• Analyse des situations juridiques.
• Prise de décision éclairée en matière de gestion des ressources humaines.
• Communication efficace sur des sujets juridiques.

L'admission se déroule en trois étapes: entretien de positionnement, validation des prérequis et contractualisation.

L'inscription se confirme par l'envoi d'une convention, d'un programme et d'une convocation.

Le délai moyen d'accès se situe entre une et quatre semaines selon les sessions.

Le dispositif accueille les personnes en situation de handicap. L'équipe analyse les besoins, aménage les rythmes, adapte les supports (polices lisibles, contrastes, transcription), facilite l'accessibilité des lieux et propose des solutions à distance si nécessaire.

Un contact référent accessibilité renseigne et oriente.