9.6 Mettre en œuvre une politique de Bientraitance et le questionnement éthique Présentiel

Dernière mise à jour : 09/10/2025

Bannière visuelle de présentation de la formation
-Ancrage sur les recommandations HAS/ANESM et sur les fondamentaux de la bientraitance, dont les quatre repères opérationnels.
-Démarche outillée d’auto-évaluation et d’indicateurs concrets issus d’un référentiel validé.

Description

  • La maltraitance : définition, les formes de maltraitance, les facteurs de risque
  • Le signalement de la maltraitance ; La bientraitance Eléments de définitions
  • Recommandation cadre de la HAS – Exposés théoriques et réglementaires – Partage d'expériences et débats entre les participants
  • Organiser la réflexion éthique - Le questionnement individuel et collectif - La participation des parties intéressées
  • Etude de cas : Analyse de situations professionnelles problématiques

Public visé

Professionnels des ESSMS et établissements de santé (soignants, éducatifs, psychologues, cadres/encadrants, directeurs), personnels administratifs en lien avec les usagers, membres de CVS, référents qualité/risques/bientraitance.

Prérequis

  • Être professionnel du secteur sanitaire, social et médico-social, de l'éducation ou de l'entreprise
  • Expérience de terrain souhaitée. Connaissance de base des droits des usagers recommandée.

Valeur ajoutée de l'action

Alignement direct avec les repères ANESM/HAS, incluant la coauteurisation de l’usager, la qualité du lien, l’ouverture aux contributions internes/externes et le soutien aux professionnels, et avec une méthodologie d’autoévaluation éprouvée.

Objectifs généraux

  • Comprendre les principes éthiques applicables dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
  • Apprendre à intégrer l’éthique dans les pratiques professionnelles

quotidiennes.

  • Développer une posture réflexive et ajustée face à des dilemmes éthiques.
  •  Promouvoir le respect de la dignité, de l’autonomie et des droits des personnes accompagnées

Objectifs opérationnels

  • S’approprier la notion d'éthique au sein de l’établissement ou service
  • Adopter une posture professionnelle adaptée
  • S’approprier la définition et les repères de la bientraitance; relier droits, qualité, risques et sécurité.
  • Conduire une auto-évaluation ciblée; analyser les écarts; coconstruire des actions correctives avec indicateurs.
  • Mettre en place/actualiser les outils 20022 (charte, livret, contrat/DIPC, CVS) et le dispositif de signalement.
  • Employer des modalités d’éthique du soin (information, consentement/refus, directives anticipées, personne de confiance).
  • Intégrer la personnalisation des projets (y compris la nuit), la coordination interprofessionnelle et le partage d’informations.

Modalités pédagogiques

  • Ateliers
  • Foire sémantique
  • Questionnement individuel et collectif
  • Apports structurés, études de cas, analyse de pratiques, ateliers d'autoévaluation, simulations de réunions éthiques,coconstruction d'un plan d'actions et d'indicateurs.

Moyens et supports pédagogiques

Salle de réunion au sein de l'établissement ou du service

Supports projetés, fiches-repères, grilles d'autoévaluation et trames de plan d'actions, guides pour l'animation du questionnement éthique, ressources réglementaires et de bonnes pratiques.

Supports pédagogiques remis

Dossier stagiaire (diaporama, définitions/repères, check-lists d'audit, modèles de charte/livret/contrat/DIPC/CVS, procédure de signalement, canevas de réunion éthique).

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Recueil des besoins
  • Auto-positionnement des compétences
  • Feuilles d'émargement des stagiaires
  • Attestation de présence
  • Identification des besoins des participants
  • Questionnaire de satisfaction et d'évaluation de la prestation

Profil du / des Formateur(s)

Un intervenant formé au management de qualité, expérimenté des secteurs sanitaire/médicosocial (qualité/gestion des risques, encadrement), pratique du questionnement éthique et des référentiels HAS/ANESM.

Informations sur l'admission

  •      Inscription individuelle (inter) ou de service/établissement (intra). Validation d'inscription après réception du bulletin et confirmation logistique.

Informations sur l'accessibilité

  •     Formation accessible aux personnes en situation de handicap; aménagements possibles sur demande; référent handicap à disposition.

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