10.5 Enquête suite à un signalement de faits graves Présentiel

Nous conduisons des enquêtes indépendantes, rigoureuses et impartiales sur des situations présumées de harcèlement au travail. Nous clarifions les faits, sécurisons le processus, protégeons les personnes et accompagnons la décision managériale et disciplinaire en contexte parfois sensible et tendu.

Description générale de l'action

Nous planifions, conduisons et documentons l'enquête depuis le mandat jusqu'aux mesures de suivi. Nous informons les parties sur le cadre, nous garantissons l'écoute équitable de chacun, nous protégeons les témoins, nous sécurisons les données, nous restituons des conclusions motivées et nous accompagnons la mise en œuvre des recommandations.

Contenu détaillé de l'action

1.Cadrage et préparation

• Nous définissons le périmètre (faits, période, personnes potentiellement impliquées).
• Nous rédigeons le protocole (chronogramme, modalités d'entretien, confidentialité).
• Nous informons les parties et les instances représentatives, dans le respect des règles de confidentialité.

2. Collecte et auditions

• Nous auditionnons la personne plaignante, la personne mise en cause, les témoins identifiés ou volontaires.
• Nous utilisons une trame semi-directive adaptée, avec questions ouvertes, factuelles et non inductives.
• Nous menons les entretiens en lieu neutre, nous garantissons la possibilité d'assistance selon les règles en vigueur.
• Nous rédigons un compte rendu fidèle soumis à relecture et commentaires.

3. Analyse documentaire

• Le cas échéant, nous pouvons examiner si nécessaire courriels, messages écrits, notes de service, évaluations, procédures, organigrammes, rapports.
• Dans ce cas, nous vérifions l'authenticité et la pertinence des pièces.

4. Analyse et qualification

• Nous recoupons et triangulons les informations, nous distinguons faits, allégations, ressentis, interprétations.
• Nous analysons le contexte professionnel, organisationnel et relationnel.
• Nous proposons, si mandatée, une qualification au regard des définitions légales sur la base d'indices concordants.

5. Rapport et restitution

• Nous structurons le rapport : contexte, méthode, faits constatés, analyse, conclusions motivées, anonymisation si nécessaire.
• Nous remettons le rapport aux destinataires définis au mandat, avec rappel de la confidentialité.
• Nous formulons des recommandations sur trois horizons : traiter, prévenir, restaurer le climat.

6. Accompagnement et prévention

• Nous concevons avec vous un plan d'action évolutif s'appuyant sur six dimensions : organisationnelle, collective, individuelle, institutionnelle et réglementaire, sociétale et culturelle, temporelle.
• Nous déployons des actions proportionnées : clarification des procédures, formation ciblée, médiations, groupes de parole, appuis psychologiques, veille juridique, communication responsable, indicateurs de suivi.

Les objectifs principaux de cette prestation sont de démontrer la volonté de l'employeur de répondre aux situations des salariés, de recueillir des éléments objectifs pour caractériser la situation identifiée et de définir les suites à donner, ainsi que d'établir un plan d'action avec des objectifs clairs et un calendrier.

La prestation insiste également sur l'importance de la confidentialité et de l'anonymisation des propos des participants, garantissant ainsi un environnement sécurisé pour aborder des sujets sensibles.

Synthèse des étapes

• Cadrage et mandat écrit.
• Protocole d'enquête et planification.
• Collecte des preuves : entretiens, documents, observations.
• Analyse factuelle et contextuelle, triangulation, qualification si mandatée.
• Rapport, présentation des conclusions, recommandations ciblées.
• Accompagnement à la mise en œuvre, suivi et évaluation.

Cette prestation s'adresse à un large éventail de participants, incluant :

• Les entreprises associatives, publiques ou privées : Tous types d'organisations sont concernés, qu'il s'agisse d'entités à but non lucratif, d'organisations gouvernementales ou d'entreprises privées.
• Les salariés, cadres ou non : Les personnes qui occupent des postes de responsabilité ainsi que les employés de tous niveaux sont inclus dans cette formation.
• Les dirigeants bénévoles ou non-salariés : Les responsables qui ne sont pas nécessairement rémunérés mais qui jouent un rôle actif dans l'organisation sont également visés.
• Avoir un lien d'intérêt avec l'entreprise : Les participants doivent avoir un intérêt direct ou indirect dans l'entreprise, ce qui assure une pertinence dans les sujets traités.

• Mandat écrit précisant périmètre, règles de confidentialité et destinataires du rapport.
• Accès aux documents utiles, aux personnes concernées et aux lieux d'entretien.
• Engagement de non-représailles, information préalable des salariés sur le processus.

Précautions éthiques, déontologiques et méthodologiques

• Nous protégeons la confidentialité, la dignité et la sécurité de toutes les personnes.
• Nous informons clairement chaque participant sur l'objet, l'usage des informations, la relecture des comptes rendus.
• Nous prévenons les représailles et nous orientons vers des dispositifs d'aide si nécessaire.
• Nous conservons les données de manière sécurisée, pour la durée strictement nécessaire, dans le respect de la protection des données à caractère personnel.
• Nous conduisons l'enquête en toute indépendance, sans jugement de valeur, avec transparence sur la méthode.

Les modalités pédagogiques de cette prestation comprennent :

• Mise en œuvre d'entretiens individuels : Cette méthode permet une approche personnalisée pour chaque participant. Ces entretiens confidentiels sont réalisés en présentiel ou à distance si nécessaire.
• Distinction entre les éléments observés et ceux faisant l'objet d'une interprétation : Cela facilite une analyse objective des faits.
• Restitution écrite au commanditaire : Un rapport détaillé sera fourni pour assurer la transparence du processus.
• Confidentialité et discrétion : Les intervenants s'engagent à respecter la confidentialité des informations partagées.

Procédures écrites, trames d'entretien, grilles d'analyse, canevas de rapport.

Espace sécurisé de dépôt et d'archivage des pièces, journal de traçabilité des actions.

Notes de synthèse intermédiaires, rapport final, plan d'action et tableau de suivi.

Les modalités d'évaluation comprennent :

• Rapport d'enquête : L'évaluation sera basée sur la qualité et la pertinence du rapport produit par les participants.
• Questionnaire de satisfaction : À l'issue de la prestation, un questionnaire de satisfaction sera distribué pour recueillir les retours.

Nos indicateurs de réussite : exhaustivité des informations, qualité de la preuve, délais, mise en œuvre des recommandations, évolution du climat social.

Nous réalisons un bilan à froid et nous ajustons le plan d'action.

Nous accompagnons la prévention durable par des revues périodiques et des points de vigilance.

• Identifier et accueillir un signalement avec discernement.
• Documenter les faits, organiser la conservation des preuves, tracer les décisions.
• Communiquer de manière factuelle et apaisée, prévenir les risques de représailles.
• Concevoir un dispositif de prévention à plusieurs dimensions et l’évaluer dans le temps.

Les consultants responsables de cette prestation sont des professionnels qualifiés, possédant une solide expérience dans le domaine des ressources humaines et de la gestion des conflits. Leur expertise leur permet de guider efficacement les participants tout au long du processus d'enquête.

De plus, les Intervenants sont formés à la confidentialité et à l'éthique, garantissant ainsi que les informations partagées durant la formation soient traitées avec le plus grand soin.

1. Vous nous contactez, nous analysons votre besoin et nous réalisons un cadrage gratuit de premier niveau.
2. Nous co-construisons le mandat et le protocole, nous validons le périmètre et les destinataires.
3. Nous signons la convention d'intervention, nous planifions le lancement et nous informons les parties.

Des mesures d'accessibilité seront mises en œuvre pour les personnes en situation de handicap, notamment :

• Supports adaptés : Des documents et ressources accessibles seront fournis.
• Sensibilisation des intervenants : Les formateurs seront formés pour comprendre et répondre aux besoins spécifiques des participants.
• Modalités de prestation adaptées : Les sessions pourront être ajustées en fonction des besoins des participants.