Mettre en place une politique de prévention des violences sexistes et sexuelles Mixte : présentiel / à distance

Module 1 - Comprendre et diagnostiquer 

Contenu :

• Les VSS : définitions, formes, mécanismes et données statistiques ;
• Le cadre juridique : loi du 3 août 2018, loi du 5 septembre 2018, Code du travail (art. L.1153-5), loi Rixain ;
• Les conséquences psycho-physiologiques pour les victimes et impacts organisationnels ;
• Les acteurs de la prévention : employeur, référent·e, CSE/IRP, médecin du travail, DREETS ;
• Méthode de diagnostic des risques VSS : grilles d'analyse, indicateurs, enquêtes de victimation ;
• Intégration des VSS dans le DUERP.

Module 2 - Construire et déployer la politique de prévention 

Contenu :

• Élaboration d'un plan de prévention : axes stratégiques, actions prioritaires, calendrier ;
• Rédaction d'un protocole interne de signalement et de traitement des situations ;
• Désignation et formation du/de la référent·e VSS ;
• Communication interne : affichage obligatoire, sensibilisation des équipes, charte de comportement ;
• Gestion des situations : accueil de la parole, protection des victimes, enquête interne ;
• Évaluation et suivi du plan d'actions : indicateurs, baromètre annuel ;
• Mises en situation et jeux de rôles (outil « Sexisme sans façon » de l'ANACT) .

• Dirigeant·es, directeur·rices et responsables d'établissements ;
• Responsables des Ressources Humaines (RRH) ;
• Référent·es harcèlement sexuel et agissements sexistes (désignés par l'employeur ou les IRP) ;
• Membres de CSE / IRP ;
• Responsables QVT, QVCT, RSE ;
• Managers et encadrant·es intermédiaires ;
• Tout·e professionnel·le en charge de la prévention des risques psychosociaux.

1. Comprendre les enjeux humains, juridiques et organisationnels des VSS au travail ;
2. Maîtriser le cadre légal et les obligations de l'employeur ;
3. Construire une politique de prévention structurée et pérenne ;
4. Développer une culture organisationnelle de vigilance et de respect.

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Définir les différentes formes de VSS et les distinguer juridiquement ;
• Réaliser un état des lieux des risques VSS dans leur structure ;
• Intégrer les VSS dans le DUERP et le PAPRIPACT ;
• Rédiger une procédure interne de signalement et de traitement ;
• Désigner et former un·e référent·e VSS ;
• Concevoir un plan de communication interne sur la prévention des VSS ;
• Évaluer l'efficacité des actions mises en place.

• Présentiel et/ou distanciel (classes virtuelles synchrones) ;
• Intra-entreprise (sur site, adapté au contexte de la structure) ou inter-entreprises ;
• Alternance d'apports théoriques, d'études de cas réels, de mises en situation et de jeux de rôles ;
• Travaux en sous-groupes pour favoriser les échanges entre pairs ;
• Co-construction d'outils directement utilisables dans la structure participante ;
• Approche participative et bienveillante, respectueuse des vécus de chacun·e.

• Salle de formation équipée (vidéoprojecteur, paperboard, connexion internet) ;
• Plateforme e-learning pour les ressources complémentaires (en distanciel) ;
• Accès à des outils validés : jeu « Sexisme sans façon » de l'ANACT , grilles d'évaluation, modèles de protocoles ;
• Groupe de 6 à 12 participants maximum pour garantir la qualité des échanges.

• Évaluation diagnostique : questionnaire de positionnement en amont de la formation ;
• Évaluation formative : quiz, mises en situation et exercices tout au long de la formation ;
• Évaluation sommative : questionnaire de validation des acquis en fin de formation ;
• Évaluation de la satisfaction : questionnaire à chaud (fin de formation) et à froid (3 mois après) ;
• Attestation de formation remise à chaque participant·e ;
• Suivi post-formation : possibilité d'une session de retour d'expérience à 3 ou 6 mois.

Les formations sont animées par des professionnel·les pluridisciplinaires réunissant :

• Une expertise juridique en droit du travail, droit pénal et égalité professionnelle ;
• Une expérience de terrain dans l'accompagnement des victimes et la gestion des situations de crise ;
• Une connaissance des dynamiques organisationnelles et des outils de prévention des risques psychosociaux ;
• Une formation spécifique à l'animation de sessions sur des sujets sensibles (posture, écoute, gestion des émotions) ;
• Une veille active sur les évolutions législatives et les recommandations institutionnelles (HCE, MIPROF, ANACT) .

• Modalités d'inscription : sur dossier ou formulaire en ligne, avec validation par l'organisme de formation ;
• Délai d'accès : inscription possible jusqu'à 10 jours ouvrés avant le début de la session (sauf formation intra sur mesure) ;
• Effectif : de 6 à 12 participants par session (pour garantir la qualité des échanges et des mises en situation) ;
• Financement : éligible aux financements OPCO, plan de développement des compétences, CPF sous conditions ;
• Format disponible : inter-entreprises, intra-entreprise, sur mesure.